1. Objet du contrat
Pro Natura vend aux client-e-s les marchandises spécifiques décrites dans la publicité imprimée, dans le shop en ligne (shop.pronatura.ch) ou dans d'autres offres écrites aux conditions de livraison et de vente suivantes (CGV). Nous nous réservons le droit de faire à tout moment des modifications aux présentes CGV.
2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le/la client-e et Pro Natura est conclu lors d'une commande du/de la client-e et après acceptation de la commande par Pro Natura. La commande du/de la client-e se fait par téléphone, fax, poste, e-mail ou via le shop en ligne (shop.pronatura.ch). Pro Natura accepte la commande en livrant la marchandise commandée (facture ou bon de livraison compris).
3. Offre de produits
Toutes les informations sur les produits sont sans engagement. Sont notamment réservés les écarts de couleur, les erreurs de description, d'illustration et de prix. Toutes les informations techniques sur les différents produits sont basées sur les spécifications du fabricant. Pro Natura ne peut en être tenu pour responsable.
4. Informations sur les prix
Les prix de vente sont indiqués en francs suisses (CHF), et incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA). La participation aux frais d'envoi (port et emballage) est facturée séparément. Sont réservées les corrections d'éventuelles erreurs et les variations de prix.
5. Conditions de paiement
Les livraisons sur facture sont à régler dans les 30 jours à partir de la date de facturation au moyen du bulletin de versement joint à la commande. Dans le cas de montants élevés ou de livraisons d'une valeur supérieure à 500 CHF à de nouveaux clients, ou pour tous les clients dont l'adresse de facturation se trouve à l'étranger, Pro Natura se réserve le droit de demander un paiement à l'avance. Si un pré-paiement est exigé, la livraison du produit acheté est effectuée seulement après réception du paiement. La marchandise reste la propriété de Pro Natura jusqu'au paiement intégral.
6. Types de paiement
- Facture: le paiement est effectué dans les 30 jours à compter de la réception de la marchandise.
- Carte de crédit
- Twint
- PostFinance Card et PostFinance E-Finance
7. Conditions de livraison
Les commandes sont normalement traitées dans un délai d'un à deux jours. Si tous les produits d'une commande ne sont pas disponibles au moment de la livraison, nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles ou à des délais de traitement plus longs.
Pour chaque commande, nous facturons des frais d'expédition, qui comprennent les frais de port et d'emballage. Les frais d'expédition sont toujours adaptés aux tarifs postaux actuels de la Poste suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur l'expédition dans la rubrique "Expédition" : Frais de port et réexpéditions.
Pour les petits objets envoyés par lettre, nous appliquons un tarif forfaitaire réduit pour l'affranchissement. Nous ne facturons pas de frais de port pour les commandes de matériel d'information gratuit.
Pro Natura n'assume aucune responsabilité quant au respect des délais de livraison de la Poste suisse.
8. Le droit de renvoi
Le/la client-e a le droit de renvoyer ou d'échanger la marchandise commandée dans les 8 jours suivant sa réception. Nous ne pouvons reprendre que les articles non utilisés, non endommagés, fonctionnels et complets. Sont exclus du droit de renvoi les aliments, les articles de jardinage, les produits fabriqués sur mesure et les commandes spéciales. Les renvois doivent être affranchis.
9. Garantie et service après-vente
Veuillez nous signaler immédiatement tous défauts de fabrication ou de matériaux de la marchandise et les dégâts résultant du transport. Nous échangeons les articles défectueux. Si des réparations sont possibles, elles seront faites par nous ou nos fournisseurs.
10. Protection des données
Nous traitons toutes les données relatives aux clients et aux commandes de manière confidentielle. Vous trouverez de plus amples informations ici: Plus d'informations sur la confidentialité